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Marques déposées par SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE POITIERS (SEM
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Sipéa immobilier / Sipéa habitat
Marque expirée - Marque en non vigueur

Sipéa immobilier / Sipéa habitat
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE POITIERS (SEM)

Numéro de dépôt :
3453184
Date de dépôt :
26/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2016
Sipéa immobilier / Sipéa habitat de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D\'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE POITIERS (SEM

Présentation de la marque Sipéa immobilier / Sipéa habitat

Déposée le 26 septembre 2006 par SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE POITIERS (SEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sipéa immobilier / Sipéa habitat »

Le déposant est SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE POITIERS (SEM) domicilié(e) 34 PASSAGE DU BELVEDERE, BP 506,86012 POITIERS - 86012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIPEA HABITAT domicilié(e) 34 PASSAGE DU BELVEDERE, BP 506,86012 POITIERS - 86012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sipéa immobilier / Sipéa habitat est expirée depuis le 26 septembre 2016.


SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE POITIERS (SEM) - 34 PASSAGE DU BELVEDERE, BP 506,86012 POITIERS - 86012 - France


SIPEA HABITAT - 34 PASSAGE DU BELVEDERE, BP 506,86012 POITIERS - 86012 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44

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